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Article 1. Introduction et Généralités

1.1 Ces Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation des services du site http://www.bradeux.com. Elles pourront être modifiées à tout moment suivant les changements ou additions effectués sur le site.

Pour utiliser nos services, vous devez accepter ces conditions d’utilisations sinon, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1.2 Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français, et ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services. Votre compte ne peut pas non plus, être transférés ou cédés à des tiers sous quelque forme que ce soit.



1.3 En cas de non respect de l’une des présentes conditions par un utilisateur, bradeux pourra, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, retirer immédiatement son ou ses annonces et/ou lui refuser l’accès au site par la radiation de son inscription.

Sans limiter les dispositions du précédent alinéa du présent article, bradeux se réserve le droit de retirer une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :

>> L’annonce est, dans sa forme, son contenu ou son objet susceptible de ne pas être conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois ou règlements ou au droit en vigueur en FRANCE, ou aux droits des tiers ou est susceptible de heurter la sensibilité des mineurs.
>> Le membre ayant publié l’annonce ne s’est pas, à un moment quelconque conformé à l’une des obligations de ce présent règlement.
>> Le membre utilise à titre professionnel alors qu’il ne l’a pas indiqué lors de son inscription sur le site.
>> Le membre n’est plus inscrits suite à la radiation de son compte
>> Le membre n’a pas modifié son annonce alors que le modérateur du site lui a demandé.
>> L'annonce a manifestement été publié dans un but publicitaire faisant la promotion d'un produit ou d'un service.

1.4 Le rôle de bradeux (marque déposé à l'INPI) est de mettre en relation d'une part des utilisateurs émettant une offre (ci-après "Annonce") par laquelle ils (ci-après les "membres") indiquent qu'ils sont susceptibles de proposer à la vente ou à l’achat des(s) bien(s), et d'autre part des utilisateurs (ci-après les "utilisateurs") souhaitant acheter ou vendre ce(s) bien(s) objet(s) de l'Annonce.


1.5 Décharge de responsabilité et règlement en cas de litige :
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

En cas de litige avéré et impossible à résoudre par l’une des parties lésées, et après que celle-ci est procédée à toutes les mesures qui lui été possibles d’entreprendre, nous nous engageons à intervenir et à prendre contact directement avec la partie (par voie email), pour essayer de résoudre ce litige.
En aucun cas, nous nous engageons à fournir un résultat et à régler ce litige.

1.6. Le fait que Bradeux tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions.


Article 2. Inscription et utilisation de vos données

2.1 L’inscription sur le site est gratuite et permet aux membres de publier une annonce, d’émettre des propositions, de contacter un autre membre et de conclure un achat ou une vente. Les utilisateurs s’engagent à utiliser http://www.bradeux.com jusqu’à l’acceptation finale des deux parties.


2.2 Les informations personnelles laissées lors de l’inscription ne doivent pas être fausses, imprécises et/ou mensongères.
En outre, l’utilisateur doit remplir l’ensemble du formulaire d’inscription pour valider celle-ci et s’engage à mettre à jours ses informations en cas de changement.

Bradeux ne peut être tenu pour responsable en cas de fausses déclarations et/ou d’absence d’actualisation des données.

Bradeux se réserve également le droit de solliciter de l'utilisateur qu'il lui fasse parvenir les documents écrits justifiant de sa situation.

Lors de cette même inscription l'utilisateur choisi un pseudo et mot de passe confidentiel qu'il s'engage a garder secret et à ne pas les divulger ou les communiquer à un tiers. L'utilisateur est seul responsable en cas d'utilisation à son insu de son compte par une personne tiers, utilisant son pseudo et mot de passe. Ce même utilisateur s'engage a déclarer cette utilisation à bradeux dès qu'il en a connaissance.
2.3 A l'issue des formalités d'inscriptions, un compte est ouvert au nom de l'utilisateur auquel il peut accéder en entrant son pseudonyme et son mot de passe choisi lors de l’inscription.
2.4 A partir du moment ou un vendeur vous a fait une proposition que l'acheteur l'a accepté, les coordonnées des deux parties sont transférés à celle-ci afin qu'il puisse prendre contact directement. L'utilisateur accepte que ses nom prénom ainsi que son adresse postal, son email personnel et son numéro de téléphone soient révélées au vendeur ou à l'acheteur.
Au cas où l'utilisateur ne souhaite pas que l'une des ces informations soit communiquées, nous nous engageons à les garder secrètes une fois qu'une demande par email ait été formulé et envoyé à notre service client.
Les deux parties s'engagent a garder confidentielles les coordonnées transmises et à ne pas les divulguer à l'insu de la partie concernée. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des utilisateurs et de ne pas leur envoyer de messages, de biens, de documentations publicitaires ou non, non sollicités et par quelque moyen que ce soit.
2.6. Bradeux se réserve le droit de présenter en cas de litige, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose.
2.7 Bradeux met à disposition un compte sur lequel les transactions sont effectués entre bradeux et l'utilisateur. Ces transactions sont en aucun cas obligatoires et sont laissés à la libre appréciation des utilisateurs. Entre autre, ces transactions comprennent l'achat d'une mise en avant, l'achat d'une ou plusieurs photos, le prolongement de l'annonce ... et tout autre transaction à venir sur le site.
Ce compte ne peut être alimenter que via le service paypal soumis à au propre règlement de paypal.
En aucun cas, bradeux est responsable s'il venait à y avoir un litige avec paypal suite au rechargement de votre compte bradeux.
Bradeux s'engage a alimenter votre compte du montant payé via paypal. En cas de problème, l'utilisateur devra fournir l'ensemble des pièces justificatives prouvant son achat.

Article 3 : Publication d'une annonce
3.1 Lors de la publication d’une annonce, vous vous engagez a :
>> ne pas fournir des informations fausses, frauduleuses ou induisant les lecteurs dans l’erreur.
>> ne pas porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
>> ne pas enfreindre les lois ou règlements en vigueurs.
>> ne pas publier des informations diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ou toute autre forme pouvant porter préjudice à un tiers
>> ne pas publier des informations discriminatoires, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
>> ne pas publier des informations obscènes ou pédophiles.
>> ne pas ajouter un fichier contenant un virus, un cheval de Troie ou tout programme visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatiques, données ou informations nominatives.
>> ne pas publier des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services offrant une alternative aux services proposés par bradeux
>> ne pas publier une annonce identique à une que vous déjà publié même et surtout si cette dernière est expirée.
>> ne pas publier un objet que vous n’avez pas le droit d’acheter
Le non respect de l’une de ces présentes conditions entraînera la suppression de l’annonce en question, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité.

3.2 L'acheteur s'engage a choisir une catégorie appropriée, et bradeux, se réserve le droit de modifier cette dernière.

3.3 L'utilisateur publiant une annonce concède a bradeux une licence transférable, non exclusive, gratuite et sans limitation de durée ni de territoire avec le droit de concéder des sous licences, d'exploitation, d'utilisation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir. Cette licence nous permet ainsi d'héberger vos annonces et dans faire la promotion par quelques supports utilisés.

3.4 La publication d'une annonce est gratuite et sans engagement, c'est à dire que l'acheteur n'a en aucun cas l'obligation de choisir un vendeur. Cependant, l'acheteur s'engage a étudier de façon impartial la proposition qu'un vendeur lui fait.

3.5 Bradeux met a disposition aux acheteurs un système de mise en avant lui permettant de faire la promotion de son annonce sur le site.
Le prix de ces mises en avant sont clairement stipulés lors de l'achat de l'une d'entre elle et sont non négociable. Bradeux se réserve le droit de changer les prix sans préavis.

3.6 La durée de publication d'une annonce est laissé à la libre appréciation de l'acheteur. Cette durée est fixé par l'acheteur lors de la création d'une annonce. Une fois cette durée dépassée, l'utilisateur aura le choix de réactiver son annonce en payant une redevance pour chaque jours supplémentaires.



Article 4 : consultation des annonces

4.1 Bradeux n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Bradeux.
Bradeux n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données.
Bradeux n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous utilisez ou téléchargez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de bradeux à votre propre discrétion.

4.2 si un utilisateur envoie une proposition à un acheteur, il s'engage à faire une proposition :
>> faire une proposition réaliste et réalisable
>> faire une proposition concernant un objet qu'il possède et qui correspond exactement à l'objet décris dans l'annonce. En cas de "non exactitude", le vendeur s'engage à le notifier à l'acheteur.
>> faire une proposition en ne fournissant pas de données fausses, imprécises et/ou mensongères
>> faire une proposition concernant un objet qui n'est ni frauduleux, ni volés, ni acquis de manière illégale (notamment piraté via Internet).

4.3 Bradeux n'assure en aucun cas que la proposition envoyée à l'acheteur sera acceptée par ce dernier.

4.3 En aucun cas bradeux peut être tenu responsable en cas de transaction concernant un produit frauduleux, volés ou acquis de manière illégale. bradeux s'engage à prendre les mesures nécessaires en cas de problèmes de ce genre notamment, en interdisant à la partie concernée l'accès aux services de bradeux et en déclarant son comportement aux autorités concernés.

4.4 Bradeux opère en tant qu'intermédiaire entre les deux parties. En aucun cas bradeux ne peut être tenu pour responsable du non respect des engagements de l'une des parties : notamment en cas de non paiement, de non livraison du bien, en cas de vices cachés, de non conformité ...


Article 5 : divers

5.1 Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur bradeux.com constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et bradeux, et remplacent tout accord préalable.

5.2 Bradeux d'une part et l'utilisateur d'autre part sont des parties indépendants, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre bradeux et l'utilisateur.

5.3 Vous acceptez de défendre et d'indemniser bradeux (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

5.4 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.